Politique de confidentialité

Date de dernière modification : 01/01/2023

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

À l’occasion de votre visite sur le site https:/www.arpentsdesud.fr(ci-après, le « Site »), les éditions Arpents de Sud sont amenées à collecter et traiter des Données personnelles.

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 

  • Sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données 
  • Sur la personne responsable du traitement des données personnelles 
  • Sur les destinataires de ces données personnelles
  • Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :  Mentions légales – Arpents de Sud

Définitions :

« Utilisateur(s) » désigne toute personne physique qui accède au Site régi par la présente politique de confidentialité.

« Données personnelles » désigne toute information permettant d’identifier un utilisateur, telle que : ses noms et prénoms, son âge, son adresse postale ou de courriel, sa localisation ou encore son adresse IP (liste non-exhaustive).

« Cookie » désigne un petit fichier texte, identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site Web ou une application sur lesquels vous vous connectez. Votre navigateur Web le conservera pendant une certaine durée et le renverra au serveur Web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Un cookie peut avoir plusieurs fonctions et il permet notamment de reconnaître un visiteur lorsqu’il revient sur un site Web ou une application.

ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES  

Les éditions Arpents de Sud s’engagent à respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et celles du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel. À ce titre, nous veillons à ce que les données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site soient traitées légalement et loyalement.

Les éditions Arpents de Sud prennent les dispositions nécessaires pour que vos données à caractère personnel recueillies via le Site ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées ou modifiées indûment, ni divulguées à des tiers non autorisés.

Aucune donnée dite « sensible » ayant trait à l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ou les données génétiques, biométriques, concernant la santé ou la vie sexuelle des personnes, n’est traitée sur le Site.

ARTICLE 3 : DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE 

Article 3.1 : Données collectées via des formulaires

Les données personnelles sont collectées dans le cadre des traitements suivants : 

Inscription à la lettre d’information :

L’utilisateur est invité à fournir avec son consentement son adresse de courriel afin qu’il puisse recevoir les lettres d’information des éditions Arpents de Sud. Cette donnée est enregistrée sur les serveurs de notre prestataire de Newsletter (Sendinblue).

La conservation des données collectées dans ce cas dure jusqu’à la désinscription à la lettre d’information demandée par l’utilisateur.

Formulaire de contact

L’utilisateur peut contacter les éditions Arpents de Sud en utilisant le Formulaire de contact proposé dans la page contact. Il est invité à fournir avec son consentement les données suivantes : nom, prénom, adresse courriel, objet de la demande, description de la demande. L’enregistrement de ces données est nécessaire pour le traitement de la demande de l’utilisateur.

La conservation des données collectées dans ce cas dure le temps nécessaire au traitement de la demande de l’utilisateur.

Article 3.2 : Données collectées par les cookies

Lorsque l’Utilisateur visite le Site sont également collectées certaines informations par des moyens automatisés, tels que des cookies.

Lors de sa connexion au Site, l’Utilisateur est informé que le Site utilise des cookies techniques et fonctionnels, des cookies de mesure d’audience et des cookies de modules sociaux. En poursuivant sa navigation sans modifier ces paramètres, tels que décrits ci-après, l’Utilisateur consent à l’utilisation de cookies.

  • Cookies techniques : Ces cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont essentiels à la fourniture de nos services et répondent à des besoins techniques. Ces cookies sont déposés par les éditions Arpents de Sud.
  • Cookies fonctionnels : Ces cookies sont indispensables à la mise en place et au fonctionnement des fonctionnalités demandées par l’Utilisateur. Ils permettent de personnaliser l’utilisation du Site en mémorisant les informations de connexion de façon sécurisée, l’acceptation des cookies, notamment. Ces cookies sont déposés par les éditions Arpents de Sud.
  • Cookies de mesure d’audience : Ce Site utilise Google Analytics, service d’analyse Web proposé par Google Inc. Ce service utilise des cookies permettant l’analyse de l’utilisation et des performances de notre Site afin de proposer un meilleur confort d’utilisation. Ces cookies peuvent être déposés par les éditions Arpents de Sud ou par des prestataires tiers.
  • Cookies de modules sociaux : Ces cookies permettent le bon fonctionnement des boutons de partage sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram).

Les informations qui peuvent être collectées par ces cookies comprennent :

  • Des informations à propos des terminaux utilisés par l’Utilisateur pour accéder à internet (par exemple, l’adresse IP de l’appareil, le navigateur et le système d’exploitation);
  • Les dates et heures des visites du Site;
  • Des informations sur les actions entreprises sur le Site;
  • Un lieu géographique général (par exemple un pays et une ville) à partir duquel l’Utilisateur accède au Site;
  • Les termes de recherche utilisés par l’Utilisateur pour arriver sur le Site.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site www.arpentsdesud.fr est hébergé par : OVHcloud

  • Adresse postale : 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
  • Téléphone : 1007 (Service Client)
  • Courriel : contact@ovh.net

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers : 

Les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés :

  • OVHcloud : hébergeur du Site
  • Sendinblue : service de newletter délivrant les messages aux utilisateurs

Nous ne recourons à aucun prestataire et/ou sous-traitant situé en dehors de l’Union européenne.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données 

Les éditions Arpents de Sud sont responsables du traitements des Données Personnelles dans le cadre de la consultation et de l’utilisation du Site.

  • Association à but non lucratif, loi 1901 au RNA W751260383
  • N° SIRET : 901 509 604 00012

Le responsable du traitement des Données Personnelles peut être contacté de la manière suivante : 

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données  
Pour toute question sur cette politique de confidentialité ou sur le traitement de vos données personnelles, nous vous prions de contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles (DPO) à l’adresse suivante : Editions Arpents de Sud, à l’attention du DPO, 27 bis rue Vauvenargues, 75018 Paris ou par courriel à l’adresse suivante : contact@arpentsdesud.fr.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Article 5.1 : Droits de configuration des cookies  
Vous avez la possibilité de définir, au travers de votre navigateur, des règles pour accepter tous les cookies, être averti du dépôt de cookies, ou enfin définir que vous ne souhaitez pas recevoir de cookies.

Si le dernier cas est mis en œuvre par vos soins, nous vous informons que certaines caractéristiques personnalisées du Site ne pourront pas être fournies et que, par conséquent, vous ne pourrez pas être en mesure de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de notre Site.

Pour configurer la gestion des cookies, veuillez suivre la procédure propre à votre navigateur :

Vos choix de paramétrage ne sont pas définitifs, vous pouvez les modifier à tout moment.

Article 5.2 : Droits d’accès, de rectification et de retrait  
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité.

Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier RAR à l’adresse suivante Editions Arpents de Sud, 27 bis rue Vauvenargues, 75018 Paris ou à l’adresse suivante contact@arpentsdesud.fr.

Nous nous efforcerons de traiter vos demandes d’exercice de vos droits dans un délai maximum d’un mois suivant la réception de celle-ci. En cas de demande complexe ou multiple nécessitant un délai plus long, nous vous informerons de cette prolongation et de ses motifs dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. En cas de manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique de confidentialité est susceptible d’évoluer à tout moment, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il vous est conseillé de vous référer avant toute navigation à la dernière version de cette page de Politique de confidentialité.